CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTES
Raison sociale :
Symplement Moi
N° Siret :
88193498800018
Siège social :
LIEU DIT SAUT 65150 MONTSERIE
T. 06 12 43 08 49
Préambule
La totalité du site www.symplementmoi.com est la propriété de l'entreprise Symplement Moi ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées dans ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Symplement Moi et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Symplement Moi ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Symplement Moi sont disponibles dans ses locaux.
3. Commande
Les Produits et services que nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Symplement Moi confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande.
Symplement Moi se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro incluant la TVA et hors frais de port. La TVA ne s'applique qu'aux pays de l'Union européenne.
Les produits demeurent la propriété de Symplement Moi jusqu’au paiement complet du prix.
Symplement Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Mais les prix des produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes,
sous réserve de disponibilité.
5. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois, en cas d'indisponibilité momentanée d'un produit après avoir passé une commande, Symplement Moi s'engage à en avertir le client.
Le client a alors le choix d'accepter un délai supplémentaire pour être livré (délai moyen de 7 jours sous réserve de disponibilité de nos fournisseurs)
ou d'annuler sa commande et de recevoir le remboursement de sa commande par virement ou crédit Paypal.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site www.symplementmoi.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par le ou les moyens spécifiés sur le site dans la zone des commandes.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Symplement Moi se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Livraison et frais de port
La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de commande.
Les délais moyen de traitement de la commande (préparation du colis et remise à la Poste pour expédition) sont en moyenne de 3 jours (jours ouvrés).
Les délais d'acheminement par la Poste sont en moyenne de 48 H (jours ouvrés).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.
Symplement Moi ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait qu'un client laisse son colis livré en souffrance.
Si un colis est retourné pour cette raison, les frais de réexpédition sont refacturés au client.
L'Acheteur ne peut en aucun cas prétendre à être remboursé des frais de port pour des raisons de retard
dans les délais de livraison qui sont donnés à titre indicatif.
De la même façon, les délais éventuels de retard de livraison ne peuvent donner le droit à l'Acheteur d'annuler la vente,
de refuser tout ou partie de la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.
En cas de produits endommagés pendant le transport, il est impératif de le déclarer à La Poste :
la réclamation doit être remplie auprès des services postaux afin d'obtenir le remplacement des produits endommagés.
Il sera nécessaire d'envoyer des photos du colis ou des produits endommagés ou incriminés en appui de votre réclamation.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre dépôt.
L'acheteur accepte tous les risques, notamment ceux afférents au transport et à la bonne réception du colis.
Le transport des colis est effectué par les services de La Poste.
En cas de produit manquant dans un colis pour cause de rupture de stock ou toute autre cause indépendante de notre volonté,
le ou les produits manquant sont soit : livrés dans une prochaine commande, soit remboursés.
8. Litiges
Symplement Moi ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Symplement Moi sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
• d'une association professionnelle,
• d'une association de consommateurs,
• ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le “bref délai“ de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives
à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Dans tous les cas Symplement Moi ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Symplement Moi est systématiquement limitée à la valeur du produit
mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ;
si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai“ à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil)
10. Retour et remboursement des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
Les produits doivent impérativement être retournés à Symplement Moi dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine,
non ouvert, avec le cellophane intact et scellé (emballage, accessoires, notice...).
Symplement Moi accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours
à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Le remboursement ne s'applique que pour le montant réglé pour les produits concernés :
par ailleurs les frais de préparation de la commande et les frais de port réels facturés par Symplement Moi
seront déduits du montant des produits remboursés à l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent également à la charge de l'Acheteur.
Toute réclamation portant sur une erreur dans les produits livrés ou un problème sur l'état des produits à la réception
doit être effectuée par e-mail dans un délai maximum de 48H jours ouvrés après réception du colis.
Au delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Par ailleurs en cas de produits endommagés, il est nécessaire de joindre des photos numériques attestant des dommages constatés.
Si un colis est endommagé, une réclamation doit être déposée auprès du bureau postal dont le client dépend
et une copie de cette réclamation doit nous être adressée.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner les produits intactes et non ouverts.
2. Joindre une copie du paiement. Les retours sans copie du Paiement ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis au service livraison suivant:
Symplement Moi
LIEU DIT SAUT 65150 MONTSERIE
11. Relations commerciales
Les relations commerciales, qu'il s'agisse de questions relatives aux commandes, au paiement, au suivi des envois,
aux informations commerciales ou générales se font exclusivement par courrier électronique.
Les demandes par téléphone ne sont ni prises en compte, ni traitées.
Pour le suivi des commandes et pour toutes autres informations : contact@symplementmoi.com
12. Symplement Moi ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou
grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Symplement Moi ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Symplement Moi décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site
- pour toute survenance de bugs
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification
des informations mises à la disposition sur le site
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou
conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site,
les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de
quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant
directement ou indirectement de ce dernier.
Les clients sont tenus de prendre connaissance des précautions d'emploi des produits vendus sur ce site et
d'en informer toute personne tierce à qui ils destineraient ces mêmes produits.
13 . Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés“, le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et porte le N°1256485.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Symplement Moi.
Symplement Moi s'engage à ne pas divulguer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.